Liens
Le site web de la Fédération du Notariat vous donne des informations juridiques en Belgique en matière de famille, immobilier, sociétés et médiation.
Acheter ou mettre en vente un bien immobilier aux enchères en passant par un notaire, c'est s'assurer un contrôle sérieux et un traitement rapide et efficace.
Le service d'ombudsman pour le notariat offre un moyen simple, abordable et rapide de résoudre un litige avec son notaire.
Liens utiles
- ADOPTION
Le site de la communauté française pour les personnes désireuses d'adopter un enfant. - Avocats
Vous avez besoin d'un avocat... cliquez sur ce site! - BAUX : bail à ferme
La loi sur le bail à ferme (les quelques articles de cette loi ont fait couler beaucoup d'encre...: 2 tomes du répertoire notarial y sont consacrés!) - BAUX : bail commercial
La loi sur les baux commerciaux (n'hésitez pas à demander conseil : cette loi est plus complexe qu'elle ne parait). - BAUX : bail de résidence principale
La loi sur le bail de votre habitation principale. - cadastre en ligne
retrouvez les plans cadastraux en ligne! Faîtes-vous même (à titre approximatif) le métré d'une parcelle sur base du plan cadastral. - code postaux
vous cherchez un code postal en Belgique ou en France? - CODES BELGES : code civil, code judiciaire, code des sociétés, droit pénal,...
avant de vous lancer dans des études de droit, vous pouvez lire les différents codes belges... (à déconseiller aux étudiants en première année de droit!) - CODES FISCAUX : Fisconet +
service public fédéral des Finances : législation fiscale : IPP, TVA, droits d'enregistrement,droits de succession,... : que du bonheur! - CODES WALLONS : Wallex
tous les codes wallons dont le CWATUP! (site officiel de la région wallonne) - crédit hypothécaire : simulateur
vous voulez savoir ce que vous devrez payer mensuellement pour un crédit hypothécaire... N'hésitez pas à comparer l'offre des différentes banques... - EAU : relevés
les formulaires en ligne et les relevés d'index de la SWDE. Utile notamment quand vous déménagez! - ELECTRICITE/GAZ : relevés
vous déménagez/enménagez : voici un formulaire bien pratique pour l'électricité et le gaz - ELECTRICITE : VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
liste des organismes agréés pour le contrôle des installations électriques : ce contrôle est obligatoire si vous vendez votre maison (sauf attestation récente). - ENERGIE photovoltaïque
énergie photovoltaïque : plan solwatt : mon compteur tourne à l'envers, youpie! - ENERGIE : portail de l'énergie en Wallonie
- ENERGIES RENOUVELABLES
un site très intéressant concernant les énergies renouvelables (dont notamment le photovoltaïque et les pompes à chaleur). - ENTREPRENDRE : Ministère de l'économie
site officiel du ministère de l'économie : avec notamment le vademecum de l'entreprise et de nombreux renseignements précieux pour celui qui veut se lancer professionnellement! - ENTREPRENDRE : OBJET SOCIAL : codes NACEBEL
vous voulez lancer votre société mais vous avez du mal à décrire précisément son secteur d'activité (objet social). Allez voir ce site qui reprend les codes NACEBEL : toutes les activités que vous pouvez imaginer!!! Inutile de les prendre tous, il vous faudrait plusieurs vies pour les réaliser!!! - FORMULAIRES : les formulaires du Service public féral FINANCES
si vous cherchez un formulaires à compléter pour une demande de réduction de précompte immobilier. A partir de là, vous pouvez en retournant à l'écran principal obtenir tous les formulaires en ligne concernant l'administration des finances (ex: déclaration de succession, une demande de cadastre,...) - FRAIS D'ACTE DE VENTE ET CREDIT
calculez vous-même les frais d'acte d'une vente! (cliquez sur l'onglet "calcul des frais d'acte situé sur la gauche de l'écran). - GEOPORTAIL DE LA WALLONIE
Le site de l'information géographique wallonne - GOOGLE STREET VIEW
vues satellite et vues au sol. - IMMOBILIER : immoweb
biens en vente et à louer - IMMOBILIER : Notarimmo.be
Site des ventes par notaires en Belgique - IMMOBILIER : Notmaison.be
site des ventes par notaires en Wallonie - INONDATIONS : aléas d'inondations
vous voulez savoir si votre maison risque d'être emportée par les eaux... - LOYERS : indexation
calculez vous-même l'indexation du loyer! - MAZOUT : citerne à mazout
quelles sont vos obligations si vous possédez une citerne à Mazout : citerne enterrée, apparente, de plus ou moins 3.000 litres. Comment faire pour vérifier l'étanchéité ? Attention si vous vendez votre maison ! - Médiation familiale
médiation familiale : avant de vous déchirer... - Ministère de la justice
ministère de la justice : accès au Moniteur Belge, les sources du droit, les cours et tribunaux... - NOTAIRE.BE : le site des notaires de Belgique : à VOIR!
site de la Fédération Royale du Notariat belge vous trouverez un tas de renseignements précieux et accessible au grand public ! (mariage, société, divorce, vente,...)et le calcul des frais d'actes de vente! - PLANS - ITINERAIRES
vous cherchez la localisation d'un bien et l'itinéraire pour vous y mener... Vous pouvez aussi employer le site pour vos voyages!... - Portail des services publics belges
Si vous ne savez pas où trouver, consulter ce site : c'est le site officiel des services publics belges ! - précompte immobilier : réduction
les conditions applicables pour une réduction de précompte immobilier - SOIGNIES : site officiel
site officiel de la ville de Soignies - Soignies : vue aérienne
SOIGNIES : vue aérienne de la collégiale et des alentours. - TELEPHONE
mais où ai-je mis ce numéro de téléphone?... - Tribunal de 1ère Instance du Hainaut - division de Mons
une foule d'informations sur le Tribunal de première instance de Mons et ce qui gravite autour. Avec des liens vers toutes l'organisation judiciaire du pays. A voir. - URBANISME : Aménagement du territoire - DGO4
plans communaux d'aménagement du territoire : notamment les plans de secteur, aléas d'inondation,...(remplissez la désignation du bien (en bas) et la thématique (en haut à droite)... - URBANISME : Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie
site de la région wallonne pour l'aménagement du territoire : site général (après il faut découvrir vous-même...) - URBANISME : cartographie, vues aériennes, cartes anciennes,..
très beau site permettant, notamment, de voir l'évolution du bâti à travers les années (via données de base - ortho-imagerie)